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Christophe Debray

Conseil en gestion de patrimoine

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Enregistré à l’Orias sous le numéro 08039930 - www.orias.fr - en qualité de Conseil en investissements financiers, Société de courtage d’assurance,

Courtier en opérations de banque et services de paiement. Agent immobilier - carte T n°1999. Activité de démarchage bancaire et financier.

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Où est déposé votre argent ?




Que des produits soient souscrits auprès d'un conseil en gestion de patrimoine indépendant (courtier, conseil en investissements financiers et disposant de cartes de démarchage bancaire), d'un courtier en ligne ou d'une agence bancaire, le cadre réglementaire est le même.


Les sommes investies et les primes versées ne transitent pas par mon cabinet. Il est interdit d'encaisser d'autres sommes que les honoraires de conseil.


Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser le versement et la signature des contrats dans les locaux des partenaires, banques, assureurs, promoteurs. Votre chèque part directement au service de traitement.




Pour les produits d'assurance ( assurance-vie, retraite, prévoyance )


Les versements sont toujours libellés au nom de l'assureur : il est propriétaire des sommes investies par les assurés envers lesquels il a une dette.


Les fonds Euros sont gérés par l'assureur.


Les Unités de compte sont gérées par des sociétés de gestion, qui n'en sont pas propriétaires.

Le propriétaire reste l'assureur. Les sommes sont gérées à partir d'un compte spécial ouvert auprès d'une banque dépositaire. Par exemple, pour la société de gestion AXA IM, le dépositaire est souvent BNP Paribas.

Ces comptes spéciaux ne permettent pas d'autres opérations que la gestion. Il est par exemple impossible de régler des frais généraux. De plus la comptabilité est tenue en double chez le dépositaire et auprès de l'autorité de contrôle. En cas de litige, c'est la comptabilité de l'autorité de contrôle qui prime.


En cas de faillite de l'assureur, vous êtes garanti jusqu'à 100.000 €, par le Fonds de garantie des dépôts (par personne assurée et par assureur).


Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois : mes partenaires assureurs proposent des contrats d'assurance-vie de droit luxembourgeois. Les assurés sont créanciers de 1er rang et passent avant tous les autres créanciers, y compris l'Etat.




Pour les produits bancaires


Pour les livrets d'épargne, les comptes courants, les comptes à terme, les ETF (exchange trade forwards) et les  certificats : l'argent appartient à la banque et elle a une dette envers vous.


En cas de faillite de la banque, vous êtes garanti jusqu'à 100.000 € par le Fonds de garantie des dépôts (par personne et par établissement financier).


Pour les comptes titres (les PEA sont des comptes titres), vous êtes directement propriétaire des investissements - actions, obligations ou autres, détenus en direct ou par l'intermédiaire d'OPC. Ils sont alors gérés par une société de gestion, simple gestionnaire, selon les modalités décrites au paragraphe ci-dessus sur la gestion des Unités de compte d'assurance.




Différence entre les banques et les assureurs


Mettre son argent chez un assureur ou dans une banque n'est pas du tout la même chose.


Les 2 activités sont très différentes et n'ont pas les mêmes équilibres.


Un assureur place l'argent qu'il reçoit de ses clients : il est toujours excédentaire et en général n'a pas de dettes. Un assureur ne réalise pas d'opérations spéculatives sur les marchés financiers et comme il n'a pas d'activité de moyens de paiements, il n'est pas lié par des dettes aux autres assureurs ou aux banques. Les assureurs sont assurés auprès de réassureurs. Les traités de réassurance permettent à un assureur de recevoir les fonds nécessaires en cas de sinistre trop important qu’il ne pourrait pas supporter. La contrepartie est une augmentation du coût de la réassurance et une mise sous tutelle de sa gestion des risques si il fait trop souvent appel au réassureur. Le marché de la réassurance est mondial et organisé par 6 grands réassureurs dont 3 sont allemands, 1 suisse, 1 américain et 1 français. La capacité à prendre des risques dépend des volumes de réassurance dont peut disposer un assureur. Les parts de marché en assurance dépendent donc fortement de la réassurance, qui est tenu à 80% par des européens, principalement des allemands.


Une banque place l'argent quelle reçoit de ses clients, prête de l'argent à des entreprises ou à des États, a des dettes et des créances vis à vis d'autres banques de par son activité de moyens de paiements et réalise des opérations spéculatives sur les marchés financiers.

La situation d'une banque est donc nettement plus risquée que celle d'un assureur. C'est pour cette raison qu'au début du 20ème siècle dans les pays anglo-saxons, des lois ont imposé la séparation des activités de banque d'investissement (activités sur les marchés financiers et prises de participations dans des entreprises) et de banque commerciale (opérations de paiements, dépôts et crédits court terme). Aux USA, cette séparation a été supprimée par les lois de dérégulation de la fin des années 80, conduisant en partie à la crise financière 2008. A l'automne 2008, les risques sur les activités de banque d'investissement ont contaminé le système des paiements internationaux entre les entreprises ; le trafic maritime a commencé à se bloquer et les Etats ont du intervenir. Les lois Obama de juin 2009 ont rétabli cette séparation dans le système bancaire américain. En France, les activité de banque d'investissement et de banque commerciale ne sont pas séparées.


Les limites du Fonds de garantie des dépôts : Sa dotation est de 2 Milliards d'Euros, ce qui est insuffisant en cas de défaillance d'une grande banque. Il faudrait alors compter sur l'intervention éventuelle des Pouvoirs Publics, donc des contribuables.


Travailler avec un Conseiller en gestion de patrimoine vous permet de diviser les risques entre plusieurs banques, assureurs et sociétés de gestion.




Pour les produits immobiliers


Pour les SCPI :


Les porteurs de parts sont directement propriétaires du patrimoine immobilier de la SCPI. La société de gestion ne fait qu'assurer un service de gestion pour lequel elle est rémunérée en général 10% des loyers.


Pour les biens immobiliers en direct :


Les chèques de réservation sont libellés au nom du promoteur - les montants n'excèdent pas 2.000 € et ils ne sont en général pas encaissés.


Pour l'achat du bien, vos règlements sont effectués auprès du notaire, comme pour toute vente immobilière.


Si un chèque au nom du promoteur devait exceptionnellement être déposé sur un compte d'attente, il le serait sur un compte séquestre destiné à recevoir des sommes appartenant à des tiers. Cette procédure est spécifique aux Agents immobiliers inscrits à la Préfecture de Versailles (chaque Préfecture a mis en place des procédures spécifiques, on peut donc trouver des variantes suivant les Départements).

Encaisser une somme appartenant à un tiers sur un autre support qu'un compte séqueste est passible de 3 ans de prison. Le compte séquestre de mon cabinet est ouvert auprès du Crédit-Mutuel.

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