Relation client

Christophe Debray

Conseil en gestion de patrimoine

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Enregistré à l’Orias sous le numéro 08039930 - www.orias.fr - en qualité de Conseil en investissements financiers, Société de courtage d’assurance,

Courtier en opérations de banque et services de paiement. Agent immobilier - carte T n°1999. Activité de démarchage bancaire et financier.

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Relations contractuelles




Nous travaillons avec nos clients et nos partenaires dans un cadre contractuel et selon des procédures fortement réglementées et contrôlées par les autorités - nos cabinets sont régulièrement audités.


Que des produits soient souscrits auprès d'un indépendant, d'un courtier en ligne ou d'une agence bancaire, le cadre réglementaire est le même. Mon cabinet est en plus Conseil en Investissements Financiers, ce qui apporte des garanties supplémentaires.




Les clients de mon cabinet sont aussi directement clients des banques, des assureurs et les promoteurs qu'ils choisissent.



Nos relations avec les Banques, les Assureurs, les Promoteurs immobiliers sont matérialisées par des contrats que nous passons avec chaque fournisseur et qu'on appelle "Partenariats" ou "Protocoles d'accord".


Courtage en assurance : concernant les produits d'assurance (y compris l'assurance-vie et les contrats retraite), les relations sont régies par le droit du courtage. Lorsqu'on souscrit un contrat d'assurance-vie dans une agence bancaire, le cadre est exactement le même. Une banque ne peut pas proposer de produits d'assurance, en tant que banque. L'agence est mandataire d'une société de courtage en assurance, en général une filiale du groupe bancaire. Il y a cependant 3 différences :





Biens immobiliers : mon cabinet est Agent immobilier, c'est donc cette réglementation qui s'applique.


Opérations bancaires : pour les produits de placement mon cabinet est démarcheur bancaire et financier, statut réglementé et contrôlé par l'Autorité des marchés financiers, avec une carte pour chaque établissement bancaire et pour les crédits il est Intermédiaire en opérations de banque (IOB), statut réglementé et contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel.



Un courtier est propriétaire de sa clientèle, comme toute entreprise, ce qui n'est pas le cas d'un conseiller salarié, agent mandataire ou agent général  :








La rupture de partenariat et sa gestion est bien entendu prévue par la réglementation :







Plan de continuité



Que se passe-t-il si je décède, par exemple dans un accident d'automobile ?


Pour les opérations immobilières et les missions de conseil, la question ne se pose pas parce qu'elles ont une durée limitée dans le temps. Si vous avez entamé une opération immobilière, elle sera reprise en main par le correspondant qui suit mon cabinet chez le promoteur.


Pour les investissements financiers, il n'y aura pas de rupture : vous restez client des banques et assureurs que vous avez choisis et les produits continuent. Vous devrez simplement choisir un nouveau conseiller. Changer de conseiller est simple : vous envoyez une lettre à l'assureur où à la banque, demandant le transfert au nouveau conseiller. Elle lui ouvrira les accès informatiques.


Tous les produits bancaires - comptes titres, PEA - et les contrats retraite sont transférables d'un établissement à l'autre.


Les contrats d'assurance-vie, de capitalisation et de prévoyance ne sont pas transférables à un autre assureur, mais vous pouvez changer de conseiller indépendant, tout en conservant vos contrats.


L'assureur verse les commissions au cabinet de l'ancien conseiller pendant environ 2 ans 1/2 à titre de dédommagement. Le nouveau conseiller n'a donc rien à débourser. Soit les protocoles d'accord ont prévu cette procédure, soit le dédommagement est convenu de gré à gré. En cas de désaccord, la commission d'arbitrage de la Chambre des indépendants tranche.


J'ai déterminé une liste de confrères dont j'apprécie les méthodes de travail, proches des miennes, que vous pourrez contacter en priorité. Sinon les correspondants qui dans chaque établissement financier suivent mon cabinet, assureront la transition et pourront vous indiquer des conseillers qu'ils connaissent bien et qui sont susceptibles de vous convenir.


Mes partenaires travaillent avec un grand nombre de Conseillers en investissements financiers : environ 1.000 cabinets pour AXA Théma et BNP Cardif, 600 pour Swiss Life.

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