Relations contractuelles

Nous travaillons avec nos clients et nos partenaires dans un cadre contractuel et selon des procédures fortement réglementées et contrôlées par les autorités - nos cabinets sont régulièrement audités.

Que des produits soient souscrits auprès d'un indépendant, d'un courtier en ligne ou d'une agence bancaire, le cadre réglementaire est le même. Mon cabinet est en plus Conseil en Investissements Financiers, ce qui apporte des garanties supplémentaires.

Les clients de mon cabinet sont aussi directement clients des banques, des assureurs et les promoteurs qu'ils choisissent.

Nos relations avec les Banques, les Assureurs, les Promoteurs immobiliers sont matérialisées par des contrats que nous passons avec chaque fournisseur et qu'on appelle "Partenariats" ou "Protocoles d'accord".

Courtage en assurance : concernant les produits d'assurance (y compris l'assurance-vie et les contrats retraite), les relations sont régies par le droit du courtage. Lorsqu'on souscrit un contrat d'assurance-vie dans une agence bancaire, le cadre est exactement le même. Une banque ne peut pas proposer de produits d'assurance, en tant que banque. L'agence est mandataire d'une société de courtage en assurance, en général une filiale du groupe bancaire. Il y a cependant 3 différences :

• Je suis Conseil en Investissements Financiers, ce qui offre des garanties supplémentaires, notamment en  matière de conseil et de suivi des investissements réalisés.

• Le cabinet est société de courtage d’assurance en catégorie b, ce qui signifie qu'il est tenu de rechercher les meilleurs produits pour ses   clients. Les agences bancaires sont en général en catégorie a, ce qui signifie qu'elles commercialisent leur gamme de produits, sans faire de recherche.

• Le cabinet est courtier de premier rang, en contact direct avec les assureurs, ce qui simplifie beaucoup la gestion  quotidienne des contrats.

Biens immobiliers : mon cabinet est Agent immobilier, c'est donc cette réglementation qui s'applique.

Opérations bancaires : pour les produits de placement mon cabinet est démarcheur bancaire et financier, statut réglementé et contrôlé par l'Autorité des marchés financiers, avec une carte pour chaque établissement bancaire et pour les crédits il est Intermédiaire en opérations de banque (IOB), statut réglementé et contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel.

Un courtier est propriétaire de sa clientèle, comme toute entreprise, ce qui n'est pas le cas d'un conseiller salarié, agent mandataire ou agent général  :

• Être propriétaire de sa clientèle signifie que si nous changeons de structure juridique ou que nous nous associons, la relation entre les clients et leur conseiller est maintenue. Vous avez une relation personnelle et stable avec le   conseiller que vous avez choisi.

• Les accords de partenariat stipulent que nous n'avons aucune exclusivité et d'ailleurs la réglementation l'interdit. Ils précisent aussi que les établissements financiers avec lesquels nous travaillons s'interdisent toute démarche commerciale auprès de nos clients et d'ailleurs ils ne sont pas organisés pour ça.

• Nous sommes donc prescripteurs, ce qui fonde notre indépendance et au delà de la déontologie professionnelle, nous incite à veiller aux intérêts de nos clients.

• Les clients de mon cabinet ont la possibilité de demander l'arbitrage de la Chambre des Indépendants. Les litiges sont donc réglés par un organisme externe, ce qui est une garantie. Si l'arbitrage ne suffit pas c'est le Tribunal d'instance qui est compétent. Le cabinet n'a jamais eu de litige.

• Nous sommes assurés en responsabilité civile en cas de défaut de conseil. C'est obligatoire. Mon cabinet a souscrit le contrat dont la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine a défini les conditions et qui est obligatoire pour tous ses adhérents.

• En tant que Conseil en Investissements Financiers, nous sommes tenus d'être transparents sur les frais et sur l'utilisation qui en est faite.

La rupture de partenariat et sa gestion est bien entendu prévue par la réglementation :

• Pour les produits d'assurance, il n'y a aucune conséquence pour les clients existants, qui sont protégés. La relation  entre le courtier et l'assureur continue à fonctionner. Simplement le courtier ne propose plus aux nouveaux clients de  travailler avec cet assureur. La situation est exactement la même que pour un contrat d'assurance-vie souscrit dans un réseau bancaire. Le réseau bancaire agit en tant que courtier et peut très bien modifier ses relations avec l'assureur partenaire. Les clients en cours ne seront jamais impactés.

• Pour les produits bancaires, soit le conseiller propose dans les 12 mois à ses clients de transférer leurs comptes dans une autre banque, soit les clients peuvent changer de conseiller.

• Pour les biens immobiliers, les opérations en cours sont conduites à leur terme.

Plan de continuité

Que se passe-t-il si je décède, par exemple dans un accident d'automobile ?

Pour les opérations immobilières et les missions de conseil, la question ne se pose pas parce qu'elles ont une durée limitée dans le temps. Si vous avez entamé une opération immobilière, elle sera reprise en main par le correspondant qui suit mon cabinet chez le promoteur.

Pour les investissements financiers, il n'y aura pas de rupture : vous restez client des banques et assureurs que vous avez choisis et les produits continuent. Vous devrez simplement choisir un nouveau conseiller. Changer de conseiller est simple : vous envoyez une lettre à l'assureur où à la banque, demandant le transfert au nouveau conseiller. Elle lui ouvrira les accès informatiques.

Tous les produits bancaires - comptes titres, PEA - et les contrats retraite sont transférables d'un établissement à l'autre.

Les contrats d'assurance-vie, de capitalisation et de prévoyance ne sont pas transférables à un autre assureur, mais vous pouvez changer de conseiller indépendant, tout en conservant vos contrats.

L'assureur verse les commissions au cabinet de l'ancien conseiller pendant environ 2 ans 1/2 à titre de dédommagement. Le nouveau conseiller n'a donc rien à débourser. Soit les protocoles d'accord ont prévu cette procédure, soit le dédommagement est convenu de gré à gré. En cas de désaccord, la commission d'arbitrage de la Chambre des indépendants tranche.

J'ai déterminé une liste de confrères dont j'apprécie les méthodes de travail, proches des miennes, que vous pourrez contacter en priorité. Sinon les correspondants qui dans chaque établissement financier suivent mon cabinet, assureront la transition et pourront vous indiquer des conseillers qu'ils connaissent bien et qui sont susceptibles de vous convenir.

Mes partenaires travaillent avec un grand nombre de Conseillers en investissements financiers : environ 1.000 cabinets pour AXA Théma et BNP Cardif, 600 pour Swiss Life.

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