Relation client
Enregistré à l’Orias sous le numéro 08039930 -
Courtier en opérations de banque et services de paiement. Agent immobilier -
© 2022 Christophe Debray
Une profession réglementée
Un Cabinet de Conseil en gestion de patrimoine, exerce plusieurs métiers réglementés nécessaires pour apporter un service complet, qui recouvre l'ensemble des types de produits et de solutions disponibles sur le marché :
Conseil en Investissements Financiers
Crée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, qui met en application des directives européennes, ce statut est aujourd'hui à la fois le plus exigeant et le cadre normal d'exercice du conseil en gestion de patrimoine.
C'est notamment pour cette raison que certaines gammes de produits sont réservées aux Conseils en investissement financiers.
Il réglemente :
L'ensemble des relations clients pour les prestations de conseil.
La commercialisation des produits bancaires : Comptes bancaires, compte titre, PEA, livrets, moyens de paiement notamment.
L’autorité qui réglemente la profession est l’AMF, Autorité des marchés financiers. Elle a délégué l’attribution du statut à plusieurs associations professionnelles dont les 2 plus importantes en nombre d'adhérents sont la Chambre des indépendants du patrimoine et l'Anacofi -
Les Conseillers en investissements financiers sont enregistrés sur un fichier tenu par l'Orias, consultable sur www.orias.fr.
Courtier en assurances
Ce statut régit la commercialisation des produits d’assurance : Assurance-
La profession est contrôlée par l'ACPR -
Les intermédiaires en assurance sont enregistrés sur un fichier tenu par l'Orias, consultable sur www.orias.fr.
Agent immobilier
"T" pour Transactions pour les investissements immobiliers – physiques ou papier.
La carte d'Agent immobilier est délivrée et gérée par la Préfecture.
Assurances Responsabilités Civiles et Garantie Financière
Le Conseil en gestion de patrimoine indépendant doit souscrire les assurances Responsabilité Civile et Garanties financières obligatoires, en tant que Courtier en assurances, Conseil en investissement financier et Agent immobilier.
La Chambre des indépendants du patrimoine a défini un contrat standard pour tous ses adhérents, qu'elle a rendu obligatoire. Mon cabinet bénéficie de ce contrat.
Les informations légales sont disponibles sur ce site à la page : Mentions légales
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